Documentation

LA RECONNAISSANCE ET LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS ET LEURS FAMILLES
PROPOSITIONS
DU COLLECTIF NATIONAL JUSTICE POUR LES HARKIS ET LEURS FAMILLES
DANS LE CADRE DE LA MISSION D'ECOUTE MISE EN PLACE PAR
MONSIEUR EMMANUEL MACRON, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE




23 janvier 2018
Argumentaire asso projet collectif 2018.[...]
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LES FRANÇAIS MUSULMANS RAPATRIES ET LEURS ENFANTS
Synthèse bibliographique pour la Direction de la population et des migrations Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décembre 2003
rapportcharbit.pdf
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LES POLITIQUES FINANCIÈRES CONDUITES EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
2007 Avis présenté par M. Yves Zehr
Rapport CES Politiques financières rapat[...]
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Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis.
Elle leur ouvre, en outre, droit au bénéfice des mesures prévues par la présente loi.
Loi du 11 juin 1994 alloc forfaitaire.pd[...]
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Loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés (1)
Les personnes qui remplissent les conditions définies au titre Ier de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France bénéficient d'une indemnisation complémentaire.
Loi du 16 juillet 1987 indemnisation et [...]
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LA SITUATION SOCIALE DES ENFANTS DE HARKIS
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
2007 Étude présentée par Mme Hafida Chabi
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ANCIENS COMBATTANTS, MEMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances 2016 (n°3096)
PLF 2016.pdf
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APPLICATION DE LA LOI N° 2005-158 DU 23 FEVRIER 2005 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIES
Rapport remis au Parlement en exécution de l’article 99 de la loi n° 20121509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 relatif à « l’application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés»
20130612_Rapport_final_cab_PM_loi_ 2005_[...]
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LA RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT EN DROIT FRANÇAIS
par le Professeur Michel FROMONT
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La responsabilité de l'Etat.pdf
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CONVENTION DE GENEVE
Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés entrée en vigueur le 22 avril 1954
Convention-de-Geneve1951.pdf
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DECOLONISATION ET NATIONALITE
Article extrait du Plein droit n° 29-30, novembre 1995 « Cinquante ans de législation sur les étrangers » Paul Lagarde Professeur de droit international privé à l’Université de Paris I. Auteur de La nationalité française, Dalloz, 2ème édition, 1989
Décolonisation et nationalité.pdf
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LE STATUT DES MUSULMANS EN ALGERIE COLONIALE : Une nationalité française dénaturée
EUROPEAN UNIVERSITY INSTITUTE, FLORENCE
Department of History and Civilization
Patrick WEIL
Satut des musulmans en Algérie coloniale[...]
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Conseil Constitutionnel Décision n° 2012-259 QPC du 29 juin 2012
M. Mouloud A.
(Statut civil de droit local des musulmans d’Algérie et citoyenneté française)
QPC Statut musulmans d'Algérie 2012 259.[...]
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Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962
relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962
ordonnance-62-825-nationalite.pdf
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Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962
relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962
ordonnance-62-825-nationalite.pdf
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