DES  "PROPOSITIONS"  TRES  PITTORESQUES !

Deux réunions du groupe de travail se sont déroulées, dernièrement, à Paris l'une le 10 avril entre certains représentants du groupe de travail et une militante de la cause (il parait que la réunion était ouverte aux associations qui souhaitaient venir débattre mais visiblement, l'information était réservée à certain(e)s...) et une seconde rencontre, le lendemain, avec l'ensemble des membres de la commission.

Les deux rendez-vous ont donné lieu à des scènes surréalistes où MME D., suppléante de M. C.,  s'est crue, subitement, investie d'une mission divine (c'est la mission de Jeanne d'Hark(i) !!!)  en prenant l'initiative de présenter SES "propositions" sans véritable consultation de ses pairs et encore moins des Harkis et de leurs familles qu'elle est censée défendre

 

 

ACTE I : LE "VOTE" DES PROPOSITIONS...

MME D., profitant de l'absence de certains membres du groupe de travail présente aux participants ce qu'elle nomme sa "synthèse des propositions" pour la "reconnaissance, le devoir de mémoire et les réparations".

Nous verrons plus loin quelle est sa conception des mots qu'elle utilise qui sont bien différents du sens qu'il convient de leur donner.

Estimant que le quorum était atteint, et dans sa volonté de prendre le contrôle du groupe de travail, notre égérie va estimer, dans un premier temps, que le quorum était atteint et ensuite demander un vote des participants, en leur faisant signer un document présenté comme une feuille d'émargement.

La précipitation dans laquelle se sont déroulés les choses et son discours bien ficelé auraient abusé la plupart des participants qui, n'ayant pas eu le temps de lire attentivement  ces "propositions", lui auraient accordé leur confiance.

Mal leur en a pris et certains comprendront, peut-être tardivement, ce procédé anti-démocratique et surtout contraire aux intérêts des Harkis et de leurs familles  !

Précisons, ici, que ce groupe de travail n'a pas d'existence officielle (certains membres nous ont avoué avoir été prévenus par téléphone de leur "nomination" et jusqu'à preuve du contraire, il n'existe aucun décret instituant cette commission. Il faut donc en conclure qu'il n'existe aucun cadre légal quant à son fonctionnement.

Comment peut-on alors parler de "quorum" ou de modalités de vote alors qu'il n'existe aucun texte officiel régissant cette commission.

Malgré les observations formulées par certains participants, MME D. persuadée de détenir la vérité, considérera la chose acquise.

Le soir même, nos représentants se retrouvant au restaurant, auront la surprise (pas tous !) d'avoir la visite d'une éminente personnalité gravitant dans le milieu Harki qui viendra leur prodiguer de précieux conseils pour la réunion du lendemain...   

 

ACTE II :  LES FRANCS-TIREURS MIS A MAL !  

Le lendemain, changement de décor ! Tous les membres du groupe de travail étaient présents. MME D. toujours convaincue d'être la porte-parole des représentants Harkis lit son rapport qui, bizarrement, avait été quelque peu modifié mais malgré cela, elle tentera de faire croire au Préfet Ceaux que ses propositions sont admises par la majorité des délégués Harkis.

La réaction des opposants à ces pratiques anti-démocratiques ne se fera pas attendre et Boaza Gasmi fera savoir au président de cette commission et à la principale concernée ce qu'il pense de cette manière de faire.

D'autres participants voulant s'exprimer ne pourront le faire, le Préfet Ceaux, ne leur accordant pas la parole, mais l'essentiel a été dit et cela a permis de dévoiler le vrai visage de certains pour qui le mot "concertation" ne signifie pas grand chose !

La président de la commission a été, semble-t-il, très déconcerté par la tournure des événements.

La responsabilité de la cacophonie actuelle et du comportement de certains de ces représentants en incombe à ceux qui ont fait en sorte que ce groupe de travail ne puisse fonctionner correctement, à commencer par la sélection qu'ils ont faite avec des personnes qui ne représentent qu'elles-mêmes et qui n'ont aucune capacité à porter les justes revendications d'une catégorie de citoyens maltraités depuis des dizaines d'années.

 

DES "PROPOSITIONS" AU RABAIS ET INCOHERENTES ! 

 

Les quatre pages de la "synthèse des propositions" de MME D. dénotent un travail bâclé, sans aucune réflexion, se contentant de piocher ici et là des informations incomplètes voire incomprises et qui n'ont parfois rien à voir avec la Réparation intégrale de tous les préjudices subis.

 

La première page concerne ce que nous pourrions appeler les "considérants".

Nous nous interrogeons sur les compétences juridiques de MME D. ou de ses conseillers mais nous nous demandons surtout si notre brillante représentante a bien lu les documents en questions.

Le Rapport du CICR du 27 juin 1963 cité en premier lieu par MME D. relate la mission confiée par la Croix Rouge Internationale à M. Gonard chargé de discuter avec les autorités algériennes des modalités de mise en œuvre de l'accord du 21 février 1963 concernant la visite des camps et lieux de détentions où étaient retenus des Harkis. Cela concerne donc les Harkis qui n'ont pu se réfugier en France dont beaucoup ont été tués, notamment, en les envoyant déminer les frontières marocaine et tunisienne.

Pourquoi faire référence à ce texte qui concerne, aujourd'hui, sur le territoire français, une petite minorité de Harkis qui ont pu s'évader ou être libérés grâce au CICR ? Il est d'ailleurs étonnant de constater dans les indemnisations demandées par MME D. qu'il n'y a aucune demande particulière concernant ces personnes...

S'agissant du rapport du Conseil Economique et Social du 22 janvier 2007 intitulé "La situation sociale des enfants de Harkis", l'a-t-elle lu ?

Si c'était le cas, elle aurait noté, entre autres, ce que dit le CESe au sujet de certaines mesures : "les rapatriés d'origine Nord-Africaine ont été exclus des aides à la réinstallation prévus par la loi du 26 décembre 1961". Silence radio sur ce point ! MME D. aurait également compris en lisant ce document pourquoi les Harkis ont été si peu nombreux à bénéficier des lois d'indemnisation des biens perdus en Algérie. Mais nous reparlerons de ce problème un peu plus loin.

Idem pour la Question Prioritaire de Constitutionnalité 2015/522 (nous remarquerons, qu'en page 3, notre grande spécialiste nous parle d'une autre QPC celle de 2015 504/505. Il faut suivre !) qui ne nous concerne pas directement puisqu'il s'agit d'affaires portées devant les tribunaux par ceux qu'on appelle les "Harkis blancs", ces supplétifs de souche européenne, qui se battent pour avoir les mêmes droits que nos pères, et plus précisément, pour le bénéfice des allocations de reconnaissance. Comprenne qui pourra !  

Nous ne nous attarderons pas sur les autres motifs évoqués qui n'ont pas grand intérêt, à commencer par les propositions de loi comme celle du député Tessier qui nous indique à l'article 1er de son texte du 17 octobre 2017 : "La Nation s’engage à réparer les préjudices moraux et matériels subis par les harkis qui ont été abandonnés et massacrés en Algérie avec leurs familles ou relégués dans des camps de fortune en France". Avec ça, la réparation est assurée !

 

Par contre, il est intéressant de noter que MME D. ne mentionne à aucun moment la reconnaissance des responsabilités des gouvernements exprimée par l'ancien Président de la République, le 25 septembre 2016.

Visiblement, MME D. n'a pas compris que c'est la confirmation de cette RECONNAISSANCE qu'il faut d'abord demander.

 

La page 2, dans sa première partie confirme d'ailleurs que cette notion de Reconnaissance est mal comprise par cette dame qui se laisse berner, elle aussi, en reprenant le discours des pouvoirs publics qui amalgame Reconnaissance et Mémoire. La distribution des médailles ou la place des Harkis dans les manuels scolaires doit être abordée ailleurs que dans ce groupe de travail qui doit, d'abord, régler le problème de la Réparation de toutes les fautes commises.

D'ailleurs, n'est-ce pas ce qu'avait dit le Président Macron, le 25 septembre 2017, en précisant aux deux délégations de Harkis, reçues ce jour là, qu'il faut distinguer les deux volets, Réparation et Mémoire

Nous noterons, toujours dans les premières lignes de ce second chapitre que MME D. préconise des aides à l'acquisition au logement au cas par cas. Nous aimerions bien connaitre quels sont les critères de notre représentante...

Quant à sa demande de revalorisation de la rente viagère ou le rachat des points Retraite (qui ont un coût pour ceux qui le demandent), ce ne sont pas des mesures de réparation au regard des fautes commises.

S'agissant du préjudice moral, nous voyons que Mme DRISS a lu notre argumentaire (ou plutôt survolé) et reprend notre proposition.  Là où le bât blesse, c'est qu'elle mélange tout et qu'elle nous parle de préjudice moral OU physique. 
Le préjudice moral concerne toutes les atteintes à la dignité, à l'honneur, à l'affection des personnes. Le préjudice physique n'a rien à voir avec le préjudice moral. Les juristes parlent plutôt de préjudice ou de dommage corporel qui désigne l'atteinte à l'intégrité physique OU MENTALE d'une personne

Proposition d'une "somme plancher" de 100 000 € à valider par un comité d'experts...

Toujours, au nom du même "préjudice moral ou physique", elle propose "une somme plancher" de 30 000 € pour TOUS les enfants de Harkis
Mais est-elle sûre que tous les enfants de Harkis ont été victimes d'un "préjudice moral OU physique" comme elle s'entête à le dire ? 
Cette façon simpliste de voir les choses ne sera jamais entendue par qui que ce soit.

Nous sommes dans la réparation des fautes commises qui doivent avoir un caractère certain Qui peut prétendre qu'il existe un dommage pour TOUS les enfants de Harkis ?

Celles et ceux qui ont suivi l'affaire jugée par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise et confirmée par la Cour d'Appel de Versailles auront vu l'argument clé soulevé par les juges pour rejeter la demande du requérant, estimant que ce dernier n'a pas pu démontrer qu'il avait subi un préjudice spécial, à titre personnel, au camp de Bias, ce qui ne lui ouvre pas droit à réparation.  

 

Il s'agit là d'une proposition démagogique qui prouve qu'aucune analyse sérieuse n'a été faite sur la situation des enfants de Harkis qui ont été victimes de souffrances psychiques et qui ont subi véritablement des préjudices liés à l'échec scolaire, aux carences de l'Etat dans leur insertion professionnelle et, de facto, les pertes en terme de droits à la retraite.  

En ce qui concerne les biens perdus en Algérie, MME D. propose une indemnisation de 25 000 € ! OUI, VOUS AVEZ BIEN LU : 25 000 € !

Cette proposition au rabais est justifiée par notre défenseur par le fait qu'il nous est impossible de produire un titre de propriété. Ce faisant, elle reprend les arguments fallacieux qui nous ont toujours été opposés par les pouvoirs publics !

Il est évident que MME D. n'a pas lu grand chose sur la colonisation, l'indigénat et la citoyenneté à deux vitesses qui existaient alors en Algérie colonisée.

Nos parents ne dépendaient pas du Code civil et de toute la réglementation qui va avec. C'est bien l'Etat colonial qui a empêché nos parents d'authentifier leurs biens.

Il ne faut pas qu'elle oublie également que nos parents ont été maintenus dans l'ignorance des différents textes et en particulier de la loi d'indemnisation de 1970 avec une date de forclusion qui nous a été imposée. Cela est clairement dit dans le rapport du CESe de 2007.

Et puis, est-elle si sûre que les personnes ayant bénéficié d'une indemnisation des biens perdus ou spoliés en Algérie ont toutes fourni ces justificatifs ?

Nous le disons dans notre argumentaire, il existe une violation de l'article XVII de la Constitution affirmant le caractère sacré du droit à la propriété.

Nous rappelons aussi le traitement inégalitaire avec les "rapatriés d'origine européenne" qui ont perçu près de 15 Milliards d'Euros (valeur 2003) pour le dédommagement de leurs biens.

Nous précisons aussi que nos concitoyens d'origine européenne  continuent à exiger le solde de cette créance, estimant que leurs biens n'ont été remboursés qu'à hauteur de 58 % de leur valeur réelle. Ils ont saisi la Commission des droits de l'Homme de l'ONU et la CEDH qui les a renvoyés vers les pays concernés, la France et l'Algérie, en leur indiquant qu'ils pouvaient saisir les juridictions algériennes. Le gouvernement français négocie depuis avec le pouvoir algérien pour qu'ils paient les 42 % manquants...

Le "gourbi", terme utilisé par les politicards qui étaient aux manettes en 87 (la bande à Chirac) avait été estimé à 500 000 Francs 1962, soit 500 000 € 2017 ! 

La demande que nous faisons d'une indemnisation de 250 000 € (valeur moyenne d'un bien immobilier en2017) est raisonnable et totalement justifiée au regard de tout ce qui précède.

 

 

 

 

La dernière partie de ces "propositions" est tout aussi folklorique !

Se basant sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité 505/505 de 2005, MME D. veut démontrer l'inégalité de traitement dont nous avons été victimes (elle aurait mieux fait de s'appuyer sur les différents dispositifs propres à TOUS les rapatriés (dont nous faisons partie, surtout au plan juridique) pour demander des "mesurettes".

Petite explication de texte : cette QPC concerne des supplétifs d'origine européenne, donc des personnes de statut civil de croit commun, qui ont estimé que le principe d'égalité n'avait pas été respecté en leur refusant le bénéfice des allocations forfaitaires versées aux Harkis ou à leurs ayant-droit.

Le Conseil Constitutionnel a explicité les raisons pour lesquelles ces mesures ne pouvaient s'appliquer aux supplétifs d'origine européenne en précisant, tout particulièrement, l'objet desdites mesures.

MME D. aurait été beaucoup plus inspirée de se servir de cette QPC qui reprend les propos tenus lors des débats parlementaires démontrant parfaitement que les "allocations de reconnaissance" ne peuvent être considérées comme des mesures de réparation des fautes commises telles qu'elles ont été admises par M. François Hollande : " Il s’agissait d’une « allocation destinée à leur permettre de vivre un peu mieux » (Jean Francou, rapporteur, Sénat, séance du 17 juin 1987 ), d’«indemniser les harkis du préjudice moral spécifique qu’ils ont subi du fait de leur rapatriement » (André Santini, secrétaire d’État aux anciens combattants, Sénat, séance du 17 juin 1987). Ou encore : "Il s’agissait par ce dispositif de conjuguer « une logique de la réparation des préjudices subis par les anciens harkis en raison de leur engagement pour la France pendant la guerre d’Algérie et un souci d’aider les plus vulnérables socialement" Déclaration de M. Jean-Paul Dupré durant la séance du 9 décembre 1999 de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 1999. 

Au final, MME D. se basant sur cette QPC, nous fait son mélimélo de "mesures" destinées à "rétablir l'égalité entre citoyens", en nous parlant de stages poids lourds, de formations CASES (sic !), peut-être a-t-elle voulu dire CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins de Sécurité), de l'attribution du statut de Pupille de la Nation, de la levée de la forclusion pour toutes les mesures concernant les Harkis et leurs ayants-droit (pourquoi, dans ce cas, demander 25 000 € pour l'indemnisation des biens immobiliers ?), en terminant par les veuves et les femmes divorcées qu'il ne faut pas oublier dans les mesures à venir !

BREF, DES PROPOSITONS QUI N'ONT NI QUEUE, NI TETE QUI DISCREDITENT SON AUTEUR MAIS AUSSI CELLES ET CEUX QUI LES SOUTIENDRAIENT !

NOUS INVITONS TOUTES CES PERSONNES A RELIRE ATTENTIVEMENT LES PROPOSITIONS DU COLLECTIF NATIONAL JUSTICE POUR LES HARKIS ET LEURS FAMILLES QUI SONT LES SEULES A LISTER TOUS LES PREJUDICES ET A EN FAIRE UNE EVALUATION SERIEUSE.

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